Paragraphes : Conditions d'utilisation du site | Utilisation du Site www.EnvoiMoinsCher.com |
Modification et annulation de commandes du fait de l'utilisateur |
Transport et livraison |
Preuve de la commande |
Droit de rétractation |
Modes de paiement des prestations proposées sur le Site au nom des Opérateurs |
Réclamations |
Absence ou limitation de responsabilité |
Dispositifs promotionnels |
Mises à Jour |
Traitement des Données A Caractère Personnel |
Données à Caractère Non Personnel et Cookies |
Protection des droits de propriété intellectuelle et de copyright |
Liens hypertextes |
Langue du site, juridiction et loi applicable
Le site www.EnvoiMoinsCher.com est édité par la SAS BOXTALE au capital de 206 986 euros, dont le siège social est 41 RUE SAINT AUGUSTIN 75002 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 489 553 081
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Baptiste Renié
Nous vous remercions de consulter et d'utiliser notre site www.EnvoiMoinsCher.com (ci-après le Site).
Ce Site a pour vocation de vous faciliter l'accès à des services de livraison (ci-après les « Services ») en vous proposant des offres de services de transport adaptées à votre demande et au meilleur coût, ainsi qu'en vous offrant la possibilité de mandater la société BOXTALE pour faire exécuter, par les transporteurs (ci-après les « Transporteurs ») de votre choix, la commande appropriée ou toute autre transaction.
Nous vous prions de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du Site car toute consultation du Site et utilisation des Services de transport proposés entraîne de plein droit leur acceptation dans leur intégralité ainsi que l'acceptation des Conditions Générales de chacun des Transporteurs (ci-après les « Conditions Spécifiques des Transporteurs ») propres à chaque Service. Nous vous invitons à renouveler leur lecture à chaque consultation et utilisation du Site.
Nous nous réservons le droit de refuser sans préavis l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Pour bénéficier des Services qui vous sont proposés sur le Site par les Transporteurs, vous devez également nous fournir tous les renseignements nécessaires à votre identification et à la facturation des Services sélectionnés par vos soins. L'Utilisateur s'assurera que ces données soient constamment à jour. Ces données seront transmises aux Transporteurs sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Par le terme « Utilisateur » il faut entendre toute personne physique ou morale désirant utiliser les Services offerts par les Transporteurs sur le Site, afin de comparer, réserver, commander et/ou acheter ou faire commander et/ou acheter tout Service proposé par les Transporteurs sur le Site.
Par le terme « Transporteur » il faut entendre tout opérateur de transport fournissant les Services proposés sur le Site. Ce terme comprend notamment l'opérateur postal, les intégrateurs internationaux ou nationaux, les sociétés de course urbaine ou interurbaine, les sociétés express spécialisées, les sociétés de point relais et les transporteurs locaux ou régionaux.
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre BOXTALE et l'Utilisateur et
s'appliquent aux Services proposés sur le Site par les Transporteurs.
Les présentes Conditions générales sont applicables à l'Utilisateur du Site en France Métropolitaine.
La commande de Services est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté en un clic les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques des Transporteurs propres à chaque Service, de façon préalable à chaque commande.
BOXTALE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.
Tout Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Spécifiques des Transporteurs, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives aux prestations offertes par le Site et les Services proposés par les Transporteurs sur le Site.
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 art 25-II et l'Ordonnance N°2005-674 du 16 juin 2005 et aux articles 1369-1 à 1369-2 du Code Civil mais également aux articles L121-20-4, L121-27 & L134-2, lesquels viennent régir les contrats sous formes électroniques.
Pour utiliser le Site, vous devez, en tant qu'Utilisateur, être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous devez être responsable financièrement de l'utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part.
Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.
Une utilisation du service de commande du Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner notre refus, à tout moment et sans préavis, de l'accès aux Services proposés sur le Site.
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur en France et le cas échéant dans votre pays de résidence.
Vous êtes informé que le Site se limitant soit à mettre en relation des Utilisateurs et des Transporteurs soit à faire exécuter vos commandes selon vos choix et instructions par les Transporteurs, nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des offres des Transporteurs proposées sur le Site.
Vous vous engagez également et notamment, dans le cadre de l'utilisation du Site, à :
- respecter la vie privée d'autrui ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- vous abstenir de mettre en ligne des messages, informations ou données illicites ;
- ne pas usurper l'identité d'utilisateurs de ce site en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ;
- ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité ;
- ne pas collecter de données concernant les autres utilisateurs du site ou d'harceler ces utilisateurs (notamment pas l'envoi d'emails non sollicités).
Le Site a pour objectif d'assister les Utilisateurs dans la sélection des Transporteurs et offres de Services proposés sur le Site, de passer commande au nom et pour le compte des Utilisateurs et de faire exécuter ces commandes par les Transporteurs selon leurs instructions.
Sur le Site, l'Utilisateur donne mandat à la société BOXTALE (mandataire) pour commander en son nom et pour son compte les Services des Transporteurs sélectionnés par lui, après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Transporteurs applicables.
BOXTALE ne peut garantir l'existence, la véracité ou la disponibilité de toute offre de livraison apparaissant sur le Site. Ces offres sont communiquées à BOXTALE sous la seule responsabilité des Transporteurs.
Une certaine qualité de Service est cependant demandée aux Transporteurs selon une Charte de qualité, que l'Utilisateur peut consulter sur le Site. Le contrôle de la qualité des prestations se fera par les avis que l'Utilisateur est invité à donner sur la qualité des Services rendus ou sur son expérience avec les Transporteurs.
La passation de commande par BOXTALE auprès des Transporteurs au nom et selon les instructions des Utilisateurs se déroule selon les étapes suivantes :
- Vous saisissez votre requête ;
- le Site recherche les offres des Transporteurs référencés correspondant à votre requête ;
- Après avoir sélectionné une offre, vous pouvez choisir une ou plusieurs options dont celle d'Assurance Ad Valorem, et saisissez les informations complémentaires relatives notamment aux adresses de l'expéditeur et du destinataire ; vous validez votre commande sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales et les Conditions Spécifiques des Transporteurs applicables ;
- Un récapitulatif reprenant l'ensemble de vos choix et le prix total du ou des Service(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande et de confirmer votre commande ;
- Vous donnez ainsi l'ordre et le mandat à BOXTALE de passer votre commande auprès du Transporteur sélectionné et de faire exécuter, en votre nom et selon les informations communiquées sous votre seule responsabilité, votre commande par le Transporteur. Le contrat est alors valablement conclu avec BOXTALE ;
- Vous pouvez régler votre commande en ligne en mode sécurisé, par virement bancaire ou par chèque dans les conditions prévues par les présentes ;
- Vous recevez, par courrier électronique, dans les meilleurs délais (BOXTALE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce délai soit inférieur ou égal à 30 minutes) après avoir passé commande, sous réserve du bon fonctionnement de votre connexion Internet, une confirmation de votre commande et des consignes, accompagnées d'un bordereau d'expédition sous forme de fichier pdf.
Ce bordereau d'expédition est à coller sur le colis.
La facture correspondant au Service que l'Utilisateur commande au Transporteur et qu'il a réglé comprend et fait apparaitre le montant des frais de traitement transport correspondant à la commission de BOXTALE ainsi que le débours de transport relatif au Service sélectionné par l'Utilisateur à recouvrer.
En effet BOXTALE effectue au nom de l'Utilisateur et pour son compte le paiement des dépenses de transport relatives au Service sélectionné par l'Utilisateur. Ces dépenses sont portées dans la comptabilité de BOXTALE dans des comptes de passage mais celles-ci représentent pour l'Utilisateur des charges dont il peut déduire le montant de la TVA payé au Transporteur à travers BOXTALE.
Toute annulation ou modification de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de la société BOXTALE et doit obligatoirement être formulée par écrit. L'annulation de toute commande par ou du fait de l'Utilisateur ne pourra être acceptée que si elle intervient au moins un jour avant la date de prise en charge de votre envoi prévue sur le bordereau d'expédition.
Dans le cas où la commande a été payée sur le Site via carte Bleue ou Paypal, si l'annulation intervient moins de 48h après la date et l'heure du règlement, la commande sera remboursée intégralement. Si l'annulation intervient plus de 48h après la date et l'heure de règlement de la prestation, la commande sera remboursée, à l'exception des frais d'annulation, et éventuellement des frais facturés par le Transporteur choisi conformément aux Conditions Spécifiques.
Dans le cas où la commande a été payée par chèque sur le Site, ou par virement, la commande sera remboursée à l'exception des frais d'annulation et ce quelle que soit la date à laquelle l'annulation intervient. En outre, des frais facturés par le Transporteur choisi conformément aux Conditions Spécifiques pourront éventuellement être retenus.
Les frais d'annulation sont établis à 5 € HT.
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande dont la livraison est déjà en cours d'exécution.
Toute modification d'un quelconque élément de la commande est possible, sous réserve de l'accord du Transporteur. Dans le cas où la modification nécessiterait l'annulation de la commande, cette annulation entrainera les frais d'annulation décrits ci-dessus.
Dans le cas où la commande a été payée, partiellement ou totalement avec la cagnotte, le remboursement du montant payé avec la cagnotte se fera selon les modalités décrites ci-dessus, par avoir sur le compte du Client (c'est-à-dire que la cagnotte sera re créditée), et ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement par virement ou chèque.
L'Expéditeur tel que mentionné dans le formulaire de commande, sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, doit, selon l'option choisie, soit attendre le Transporteur sélectionné à son domicile ou à son entreprise, soit se déplacer vers le point de proximité, le bureau de Poste, l'agence du Transporteur, ou tous autres endroits prévus et proposés sur le Site pour y déposer son envoi accompagné du bordereau d'expédition reçu par courrier électronique. Le bordereau d'expédition atteste que l'Utilisateur a payé la prestation de livraison.
Si l'Expéditeur n'utilise pas le bordereau d'expédition envoyé par la société BOXTALE, le Transporteur facturera alors la prestation une nouvelle fois directement à l'Expéditeur. La prestation de transport initialement réglée sur le Site Vous sera alors remboursée, à l'exception des frais d'annulation tels que définis à l'article III des présentes. La facture émise par le Transporteur sera due au transporteur sans que BOXTALE puisse intervenir de quelque façon que ce soit pour la faire annuler, ce que vous acceptez dès à présent.
Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui permettront au Transporteur sélectionné de procéder à la fourniture et à l'exécution des Services commandés sur le Site.
Il est notamment de votre seule responsabilité en tant qu'Utilisateur de respecter les trois règles suivantes, à savoir, de vous assurer :
1. Que les dimensions et le poids de votre envoi sont justes et réels. Dans le cas contraire, le Transporteur pourra refuser d'enlever votre envoi, à sa seule discrétion. Votre envoi pourra également être bloqué dans l'entrepôt ou l'agence du Transporteur et sa récupération sera à votre charge. Toute erreur de votre part sur le poids et/ou la dimension du colis constituant une sous-évaluation de poids et/ou de dimension réelle vous sera refacturée ultérieurement sur la base des documents du Transporteur. Une erreur de votre part résultant en une surévaluation de poids et/ou dimension du colis nous demeurera en revanche acquise. Enfin, nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site à un Utilisateur en cas de déclarations erronées répétées sur les dimensions et poids des envois, et ce sans préavis.
2. Que le contenu de votre envoi est bien autorisé et que l'emballage sécurise le contenu. Votre envoi doit obligatoirement être bien emballé de manière à assurer une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport. Les mentions «Haut/Bas» ou «Fragile» sur les emballages ne sont pas prises en compte par les Transporteurs. Si vous ne respectez pas ces règles d'emballage, votre envoi pourra être bloqué dans l'entrepôt ou l'agence du Transporteur et sa récupération sera à votre charge. Le Transporteur pourra également refuser d'enlever votre envoi, à sa seule discrétion ; la prise en charge d'un envoi par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l'emballage aux normes d'emballage requises pour le transport. Le contenu de votre envoi ne doit pas être interdit. Vous êtes entièrement et seul responsable de la nature des substances/objets transportés (interdiction des explosifs, inflammables, toxiques etc…) et des conséquences éventuelles dommageables aux biens et aux personnes qu'ils pourraient causer, et devez vous assurer de la licéité et non dangerosité desdites substances/objets confiés au Transporteur, sous peine de destruction sans préavis par le Transporteur, à sa seule et absolue discrétion.
3. Que les adresses d'expédition et de destination sont précises et réelles. Si le Transporteur ne peut accéder aux adresses indiquées du fait d'un manque d'information, le Transporteur pourra considérer que la prestation de déplacement aura été réalisée. Votre envoi sera stocké dans un entrepôt, une agence ou un point de proximité et sa récupération sera à votre charge.
Attention ! Si vous sélectionnez « Adresse professionnelle » pour l'adresse de départ ou pour
l'adresse d'arrivée sur le formulaire de l'écran 1 (page d'accueil), l'adresse doit répondre
impérativement aux deux conditions suivantes :
a.Condition de disponibilité : une personne au moins doit être obligatoirement présente en
permanence aux heures usuelles d'ouverture de bureau, soit à l'accueil, soit immédiatement
disponible pour confier ou réceptionner un envoi.
b.Condition d'accessibilité : l'accès doit être facilement identifiable (présence d'une plaque,
d'un logo ou d'une signalisation professionnelle), afin qu'il n'y ait absolument aucune ambiguïté
sur le lieu d'enlèvement ou de livraison. Les immeubles hébergeant en majorité des particuliers sont
considérés comme étant des adresses résidentielles.
À défaut du non-respect de ces règles, vous vous exposez à un échec à l'enlèvement ou à la
livraison et/ou à régler un surcoût et/ou à aller retirer l'envoi à vos frais sans remboursement de la
prestation initialement payée.
Dans le cas des Prestations commandées auprès du Transporteur Sogep Relais Colis, les colis livrés et non retirés seront retournés à BOXTALE – 41, rue Saint-Augustin 75002 PARIS. La prestation initialement payée ne sera pas remboursée. L'Expéditeur ou le Destinataire pourra s'il le souhaite organiser une réexpédition pour récupérer le colis, les frais de réexpédition étant entièrement à sa charge. Pour cela, il devra en informer BOXTALE puis organiser la réexpédition en passant commande sur le Site, ou par tout autre moyen. Il devra transmettre à BOXTALE l'adresse à laquelle le colis doit être renvoyé.
Dans le cas des envois à destination de l'international, les informations relatives aux délais de livraison des Services des Transporteurs comprennent des délais moyens de dédouanement. BOXTALE ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels délais complémentaires du fait d'un passage en douane plus long.
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste de la société BOXTALE, les données que vous avez fournies dans le cadre de l'utilisation du Site et qui sont conservées dans le système d'information de la société BOXTALE ou des Transporteurs ont force probante quant aux commandes passées.
Votre responsabilité pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par vous-même, notamment les informations d'adresses d'expédition et de livraison, se révélaient erronées ou fausses et qu'elles ne permettaient pas l'exécution de la Prestation de Livraison par le Transporteur.
Ces données sur support informatique ou électronique conservées par la société BOXTALE constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par la société BOXTALE dans toute procédure judiciaire ou autre, elles seront recevables et opposables entre les parties dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout autre document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Tout bon de commande signé de l'Utilisateur par « double clic » dans les conditions des présentes Conditions Générales constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Services proposés par les Transporteurs sur le Site ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Les Services commandés sur le Site sont donc exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.
Le descriptif des Services proposés par les Transporteurs sur le Site précise, pour chacun des Services, les prestations incluses dans le prix. Les prix des prestations indiqués avec la mention TTC sont entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Services commandés par l'Utilisateur, supportés par les Transporteurs et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de commande. En particulier, pour les envois à destination de l'international, les droits et taxes relatifs aux procédures de dédouanement ne sont pas inclus dans le prix des Services présentés, ni les éventuels frais facturés par les intervenants en charge du dédouanement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Destinataire de l'envoi pourra s'acquitter des droits de douane à l'arrivée, sous peine de retard dans la livraison, voire de retour de l'envoi à vos frais.
Les prix des Services proposés par les Transporteurs et figurant sur le Site peuvent, à la demande des Transporteurs, être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront d'application immédiate, mais n'affecteront pas les services déjà réglés.
1- Modes de paiement immédiats disponibles pour l'ensemble des clients.
Le règlement est accepté par chèque, virement, compte Paypal ou carte bancaire et est effectué à la commande :
En cas de paiement par carte bancaire la facture détaillée est émise par BOXTALE et son règlement par l'intermédiaire du Site s'effectue par l'utilisateur
directement auprès de BOXTALE lors de la commande à l'aide d'une procédure de paiement sécurisé directement à partir du Site par communication de votre numéro de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, libellé à l'ordre de BOXTALE et adressé à BOXTALE - 41, rue Saint-Augustin, 75002 PARIS.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande est confirmée et activée à la réception du chèque et du bon de commande dûment complété et signé.
En cas de paiement par virement, celui-ci doit être effectué vers le RIB suivant :
BRED PARIS VILLIERS 10107 00152 00829014868 94 Titulaire BOXTALE
La commande est confirmée et activée à la réception de la preuve du virement et du bon de commande dûment complété et signé.
2- Modes de paiement disponibles pour les clients ayant créé un compte BOXTALE.
Les modes de paiements immédiats sont disponibles pour les clients ayant créé un compte BOXTALE. En plus, les clients en compte bénéficient de plusieurs modes de paiement en différé : le règlement est accepté par chèque, virement ou prélèvement sur compte bancaire. BOXTALE émet une facture tous les 15 jours, chaque facture est réglable à réception. Ces modes de paiement sont activés sur demande auprès de BOXTALE à partir de la page Mon Profil.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, libellé à l'ordre de BOXTALE et adressé à BOXTALE - 41, rue Saint-Augustin 75002 PARIS.
En cas de paiement par prélèvement sur compte bancaire, la demande d'autorisation de prélèvement, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, devra être imprimée, signée dûment complétée et renvoyée à :
SAS BOXTALE
41, rue Saint-Augustin
75002 PARIS
BOXTALE enverra ces documents à votre banque pour émettre un prélèvement direct sur votre compte bancaire.
Le règlement par prélèvement ne sera activé et confirmé qu'à réception de votre autorisation de prélèvement.
En cas de paiement par virement, celui-ci doit être effectué vers le RIB suivant :
BRED PARIS VILLIERS 10107 00152 00829014868 94 Titulaire BOXTALE
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de désactiver Votre compte BOXTALE.
La facture correspondant au Service que l'Utilisateur commande au Transporteur et qu'il doit régler comprend et fait apparaître distinctement le montant des frais de traitement transport correspondant à la commission de BOXTALE ainsi que le débours de transport relatif au Service sélectionné par l'Utilisateur à recouvrer.
En effet BOXTALE effectue au nom de l'Utilisateur et pour son compte le paiement des dépenses de transport relatives au Service sélectionné par l'Utilisateur. Ces dépenses sont portées dans la comptabilité de BOXTALE dans des comptes de passage mais celles-ci représente pour l'Utilisateur des charges dont il peut déduire le montant de la TVA payé au Transporteur à travers BOXTALE.
La facture détaillée est émise par BOXTALE et son règlement par l'intermédiaire du Site s'effectue par l'utilisateur directement auprès de BOXTALE lors de la commande ou en différé à l'aide d'un des moyens de paiement décrits ci-dessus.
Les factures émises par BOXTALE sont réglables en Euros à réception. La société BOXTALE se réserve néanmoins le droit de demander un paiement à la commande pour toute personne ne présentant pas de garantie suffisante et/ou n'ayant pas respecté le délai de paiement indiqué ci-avant au titre de prestations passées durant l'année en cours et/ou les années précédentes et ce, sans mise en demeure préalable.
BOXTALE ne considére le règlement des sommes qui lui sont dues comme effectué, qu'à l'encaissement effectif desdites sommes - la remise d'un chèque ou un ordre de virement ne vaudra pas règlement. En cas de règlement par traite, cette dernière doit parvenir à BOXTALE signée, acceptée et domiciliée dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de facture.
Tout retard de règlement rendre immédiatement exigible l'intégralité des créances qui nous sont dues. Il donnera en outre lieu à l'application de pénalités de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront dues à compter du jour suivant la date d'échéance jusqu'au jour du règlement définitif. Sans préjudice de nos autres droits, nous aurons par ailleurs la faculté de suspendre l'exécution de tous les ordres de transport en cours. A titre de clause pénale et après mise en demeure préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, BOXTALE se réserve également le droit de majorer de 15% le montant total hors taxe des sommes dues, outre les intérêts légaux. Le fait de mandater un tiers pour effectuer le règlement de nos prestations, ne dégage en rien votre responsabilité auprès de BOXTALE.
L'ouverture d'un compte BOXTALE déclenche la création d'une cagnotte dont le solde est
égal à zéro par défaut. La cagnotte est alimentée par des crédits en € valables uniquement pour
l'achat de prestations de transport sur le Site (ci-après « Euro colis »), dans le cadre du parrainage,
tel que décrit à l'article X des présentes Conditions Générales. La cagnotte permet de régler
totalement ou partiellement les commandes passées en compte sur le Site. En mode de
paiement différé, le montant de la cagnotte est automatiquement déduit de la facture émise
par BOXTALE tous les 15 jours.
Toute réclamation concernant les Services fournis devra être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 (trois) jours après la date de la livraison effectuée par le Transporteur sélectionné, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société BOXTALE - 41, rue Saint-Augustin 75002 PARIS, accompagnée des pièces justificatives. La société BOXTALE transmettra toute réclamation au Transporteur, seul responsable. A défaut, chaque livraison effectuée sera considérée comme acceptée sans réserve et empêchera toute réclamation ultérieure. Aucune réclamation ne vous dispense de payer le service commandé.
Dans le cas où l'Utilisateur a souscrit une assurance ad valorem auprès de la société AXA, par l'intermédiaire de BOXTALE, l'évaluation du sinistre se fera à la seule discrétion d'AXA, sans que la responsabilité de BOXTALE puisse être engagée. L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement relatifs à son sinistre de la part de BOXTALE, y compris concernant les frais de transport.
La notice du contrat d'assurance à valeur déclarée AXA est disponible ici :
voir la notice.
Le remboursement ne se fera que sur présentation d'une facture d'achat, de vente ou de remplacement (documents originaux) et/ou de l'original de la preuve de paiement. L'insuffisance et l'inadaptation de l'emballage sont des risques exclus de la garantie AXA.
A titre strictement informatif, sans que cela constitue un engagement de BOXTALE ou d'AXA, l'Utilisateur peut consulter l'aide en ligne accessible sur le site EnvoiMoinsCher.com :
http://www.envoimoinscher.com/faq/131-tout-savoir-sur-l-assurance-ad-valorem.html
Nous ne pouvons garantir la continuité du service offert par le Site ou qu'il sera en permanence accessible et déclinons toute responsabilité à ce sujet. Nous mettons en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais ne pouvons être tenus responsables, que ce soit pénalement ou civilement, quant à une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, et ce quelle que soit l'origine de cette rupture (difficulté technique, attaque d'un « hacker », erreur humaine, etc.).
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, nous ne pourrons être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects ou de dommages prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité totale ou partielle d'accéder au Site.
Même si le plus grand soin est apporté dans la compilation et la mise à disposition des données et offres fournies par les Transporteurs référencés, ces informations ne vous sont données qu'à titre indicatif.
De manière générale, nous ne faisons que proposer les différentes offres de livraison fournies par et sous la seule responsabilité des Transporteurs référencés sur le Site. Les offres qui vous sont transmises ne sont pas exhaustives de l'ensemble des offres disponibles auprès des Transporteurs et proviennent des données fournies et transmises à BOXTALE par les Transporteurs référencés.
Les offres des Transporteurs proposées sur le Site paraissent sous la seule responsabilité des Transporteurs qui nous garantissent contre toute réclamation et tout recours de toute personne physique ou morale qui s'estimerait lésée par la publication et/ou le contenu des offres, et/ou leur exécution.
Dans l'hypothèse où vous passez votre commande directement avec le Transporteur, l'ensemble de la conclusion du contrat, de votre choix des Services proposés par les Transporteurs sur le Site et de leur exécution par les Transporteurs, se réalise directement avec les Transporteurs et sous leur seule responsabilité.
Dans l'hypothèse où votre commande est passée par l'intermédiaire de BOXTALE, en votre nom et pour votre compte, auprès du Transporteur que vous avez sélectionné et selon vos instructions, nous ferons nos meilleurs efforts afin de faire exécuter par le Transporteur votre commande sous la seule responsabilité du Transporteur.
En aucun cas, nous ne pourrons être responsable du choix du Transporteur que vous avez effectué, ni du Service proposé par le Transporteur.
En aucun cas, nous ne pourrons être responsable des erreurs commises dans les informations que vous nous communiquez (votre identité, celle de l'expéditeur ou toute autre information nécessaire à la réalisation du Service commandé), que vous nous transmettez sous votre seule responsabilité.
En aucun cas, nous ne pourrons être responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des seuls services et prestations prévus au contrat, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution des Services proposés sur le Site, seule celle du Transporteur pourra être recherchée.
BOXTALE ne pourra en aucun cas être responsable de la date d'enlèvement effective (qui peut être différente de la date d'enlèvement prévue), ainsi que de la date de livraison effective et d'un éventuel retard occasionné. Ces éléments restent sous la seule et entière responsabilité du Transporteur. Si la prestation choisie comporte un délai garanti, ce délai ne court qu'à partir de la date d'enlèvement effective. Si un retard est constaté par rapport à la date d'enlèvement prévue, la décision de remboursement de la prestation appartient au Transporteur, et seulement au Transporteur. La responsabilité de BOXTALE SAS ne peut en aucun cas être engagée.
Dans l'hypothèse où vous avez recouru à un Service de remise d'un envoi contre remboursement proposé sur le Site par un Transporteur, l'impossibilité pour le bénéficiaire du règlement d'obtenir son encaissement ne saurait engager la responsabilité de BOXTALE, quelles qu'en soient les causes. Notamment, BOXTALE ne pourra être tenu responsable d'un défaut de paiement, d'un chèque sans provision ou d'un paiement frauduleux du destinataire de l'envoi.
Sauf dysfonctionnement du Site qui nous serait imputable, nous ne pourrons être tenus responsables des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du bordereau d'expédition, imputables soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
X.1 Opérations spéciales / Promotions
BOXTALE peut décider, à sa seule discrétion, et aux conditions que BOXTALE définira, de la mise en place d'opérations spéciales et / ou promotionnelles concernant un ou plusieurs Transporteurs.
Ces offres peuvent être destinées à des Utilisateurs déjà clients de BOXTALE dans le cadre de programmes de fidélisation ou à de nouveaux Utilisateurs.
Les conditions de ces opérations spéciales / promotions feront l'objet d'un avis particulier, détaillant les conditions de l'offre et d'accès aux Utilisateurs.
Tout Utilisateur (déjà client de BOXTALE ou nouveau) ne répondant pas aux critères de l'offre ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit.
X.2 Parrainage
Le parrainage mis en place sur le Site permet à tout client ayant créé un compte BOXTALE de gagner des Euros colis. Les Euro colis sont des crédits utilisables exclusivement sur le Site, pour l'achat de prestations de transport uniquement. Les Euros colis sont attribués par BOXTALE selon les règles décrites sur le Site. La durée de validité des Euros colis est de un an à partir de leur date d'obtention. La durée de validité des Euros colis est automatiquement prolongée d'un an dès lors que le titulaire du compte BOXTALE passe une commande sur le Site, en utilisant les Euros colis disponibles dans sa cagnotte. BOXTALE se réserve le droit de modifier la durée de validité des Euros colis unilatéralement, et à sa seule discrétion.
Dans le cas où BOXTALE suspecterait une utilisation frauduleuse du dispositif de parrainage, ou dans le cas où BOXTALE bloquerait l'utilisation du compte BOXTALE d'un Utilisateur, BOXTALE se réserve le droit de mettre le solde des Euros colis contenus dans la cagnotte à zéro, à sa seule discrétion, sans obligation de prévenir préalablement l'Utilisateur titulaire du compte BOXTALE.
En aucun cas les Euros colis disponibles dans la cagnotte d'un Utilisateur ne peuvent donner droit à un remboursement par chèque ou virement.
Dans le cadre du parrainage, le parrain est un client en compte qui a passé au moins une commande sur le site envoimoinscher.com. Le parrain peut inviter ses contacts à devenir ses filleuls. Mais toute personne étant déjà cliente chez EnvoiMoinsCher ne peut en aucun cas être parrainée : les filleuls doivent toujours être de nouveaux clients.
Nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site, dès qu'elles seront portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et de son contenu, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
(notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.
Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection
des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi
n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », nous
vous informons que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données
nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1194504)
En aucun cas nous ne collectons ni traitons des données à caractère personnel faisant
apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques
ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Vous pourrez être amenés à nous communiquer des
données à caractère personnel via les formulaires de commande présents sur le Site.
Nous traitons ce type de données de façon loyale et licite et en respectant vos droits.
Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est la SAS BOXTALE.
Nous vous informons que Vous disposez, à l'égard de toutes ces données à
caractère personnel collectées ou générées préalablement, au cours ou
à la suite du présent traitement, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification
et de suppression.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée en nous transmettant votre demande par courrier à SAS BOXTALE - 41, rue Saint-Augustin 75002 PARIS ou par email à contact@EnvoiMoinsCher.com.
Nous collectons les informations que Vous nous communiquez sur le Site pour les transmettre aux Transporteurs
afin de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site.
Nous collectons et traitons ces données à caractère personnel pour mieux vous
connaître et pour vous permettre d'accéder au Site et à ses services.
Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à votre insu ou
sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d'ordre personnel fournis volontairement sont recueillis.
Nous nous engageons à conserver les données à caractère personnel que vous nous avez
communiquées dans des conditions optimales de sécurité. Le temps de conservation de ces
données est proportionnel aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.
Vous pouvez être informé de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez cliquer sur le lien «Se désinscrire» qui figure en bas de chacune de nos communications.
La désinscription se fera alors automatiquement. Vous pouvez également nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et/ou login client) : - par le formulaire Contact sur le site internet www.EnvoiMoinsCher.com ou par courrier
à BOXTALE SAS, 41, rue Saint-Augustin 75002 Paris.
Les données à caractère non personnel et les cookies ont pour seul but de mieux connaître nos utilisateurs. Ces informations ne permettent en aucun cas de vous identifier mais peuvent nous aider à établir des statistiques sur la fréquentation ou plus généralement l'utilisation de notre site.
Le Site est susceptible de collecter des données à caractère non personnel. Ces données peuvent être utilisées pour procéder à des analyses de fréquentation du Site afin d'en améliorer le contenu et de l'adapter à vos besoins et à vos goûts.
Ainsi, nous pouvons obtenir des renseignements au cours de votre navigation qui ne peuvent en aucun cas être associés à une personne. Il peut s'agir des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé ou encore d'informations non-nominatives sur votre secteur activité, votre niveau d'expérience, votre rémunération, etc.
Nous sommes également susceptibles de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur. La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an.
Les données relatives à votre navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître les pages les plus et les moins consultées, les itinéraires préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc. et ne sont pas exploitées nominativement.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à l'enregistrement de fichiers cookies dans votre ordinateur. Nous vous invitons à vous reporter à l'aide de logiciel de navigation si vous désirez vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.
Le site www.EnvoiMoinsCher.com constitue une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé. L'impression privée n'est autorisée qu'à l'usage exclusif du copiste à l'exclusion de toute autre utilisation, diffusion ou communication.
Il en est de même de sa structure, des données et du contenu figurant sur le site, notamment les marques, logos, graphismes, photographies et textes de quelque nature qu'ils soient.
Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à votre usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d'oeuvres dérivées.
Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des informations y-divulguées engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant pénales que civiles, à votre encontre, notamment pour contrefaçon.
Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens qui vous sont fournis « tels quels » ne vous sont proposés que par commodité. Nous ne pouvons ni vérifier ni approuver ces sources externes.
Nous ne pouvons être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre donnée ou information disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes.
Cela s'applique sans restriction aux sites par l'intermédiaire desquels vous pouvez passer commande d'un emballage, sous votre responsabilité.
Ce site a été créé en France. L'utilisation est soumise à la loi française. La langue officielle du site est le français et la version française l'emporte sur toute version étrangère.
L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.
Tout litige naissant à la suite de l'interprétation, l'exécution et l'utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Les effets de commerce ou acceptation de règlements n'opéreront ni novation, ni dérogation à la présente clause.
