Le transporteur est-il toujours le responsable du retard ?

La responsabilité du transporteur n'est pas engagée si le retard de livraison provient :

1 - d'un cas de force majeur :

La force majeure est un évènement, ou la conséquence dommageable d'un événement, que l'opérateur de transport ne peut ni prévoir ni éviter. Ainsi, un évènement à la fois imprévisible et insurmontable et extérieur à l'entreprise de transport sera considéré comme étant un cas de force majeure.

2 - d'un vice propre de la chose transportée :

Il s'agit ici de la nature de certaines marchandises qui peuvent se détériorer ou s'avarier quelles que soient la diligence et la surveillance du transporteur.

3 - d'un fait ou d'une faute de l'expéditeur ou du destinataire :

Les trois faits ou fautes le plus souvent rencontrées sont :

   a) déclaration erronée sur la nature des contenus, sur le poids et les dimensions des colis, objets ou palettes ;

   b) absence, insuffisance ou défectuosité de l'emballage d'un objet fragile, délicat ou sensible ;

   c) absence du destinataire au moment de la livraison.

Cette liste n'est pas exhaustive. Il existe d'autres cas de faits ou de fautes de l'expéditeur ou du destinataire.