Quels sont les documents obligatoires qui doivent accompagner un envoi à destination de l'international ?
Voici la réponse dans le tableau ci-dessous :
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Envoi au sein de l’Union Européenne1 |
Envoi vers un pays Hors Union Européenne |
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Document sans valeur commercial |
Pas de formalité douanière |
Pas de formalité douanière |
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Marchandises et objets destinés à la vente |
Pas de formalité douanière |
Une facture commerciale (5 exemplaires) doit accompagner votre envoi obligatoirement |
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Marchandises et objets non destinés à la vente2 |
Pas de formalité douanière |
Une facture pro-forma (5 exemplaires) doit accompagner votre envoi obligatoirement |
1 : attention certains territoires sont exclus de l’espace économique européen
2 : il s’agit de cadeau, don, échantillon, maquette, retour, réparation, usage personnel…
Voir aussi:
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