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Accueil > FAQ > Les droits et taxes de douane et autres particularités douanières pour les envois vers l’international >

Quels sont les documents obligatoires qui doivent accompagner un envoi à destination de l’international ?

 

 

 

Envoi au sein de l’Union Européenne1

 

Envoi vers un pays Hors Union Européenne

 

Document sans valeur commercial

 

Pas de formalité douanière

Pas de formalité douanière

 

Marchandises et objets destinés à la vente

 

Pas de formalité douanière

Une facture commerciale (5 exemplaires) doit accompagner votre envoi obligatoirement

 

Marchandises et objets non destinés à la vente2

 

Pas de formalité douanière

Une facture pro-forma (5 exemplaires)  doit accompagner votre envoi obligatoirement

 

 

1 : attention certains territoires sont exclus de l’espace économique européen

2 : il s’agit de cadeau, don, échantillon, maquette, retour, réparation, usage personnel…


Voir aussi:

Quels sont les pays de l’Union Européenne et exceptions ?