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Quels sont les documents obligatoires qui doivent accompagner un envoi à destination de l’international ?
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Envoi au sein de l’Union Européenne1
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Envoi vers un pays Hors Union Européenne |
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Document sans valeur commercial
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Pas de formalité douanière |
Pas de formalité douanière |
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Marchandises et objets destinés à la vente
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Pas de formalité douanière |
Une facture commerciale (5 exemplaires) doit accompagner votre envoi obligatoirement |
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Marchandises et objets non destinés à la vente2
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Pas de formalité douanière |
Une facture pro-forma (5 exemplaires) doit accompagner votre envoi obligatoirement |
1 : attention certains territoires sont exclus de l’espace économique européen
2 : il s’agit de cadeau, don, échantillon, maquette, retour, réparation, usage personnel…
Voir aussi:
Quels sont les pays de l’Union Européenne et exceptions ?





