Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?

Attention ! Les admissions ou exportations temporaires sont strictement interdites avec les partenaires transporteurs d'EnvoiMoinsCher. Les frais de douanes qui pourront être demandés seront à la charge du destinataire.

A. Admission temporaire

L’admission temporaire concerne l'importation momentanée de produits non communautaires destinés à être utilisés dans le cadre de circonstances liées à l'activité commerciale de l'entreprise telles les foires, expositions, salons, essais, démonstrations, échantillons… et toute opération impliquant des allers et retours de part et d'autre des frontières.

Régime appliqué pour l’admission temporaire

Dès leur entrée sur le territoire de l’UE et durant tout leur séjour, les articles sont placés sous douane. Toutes ou partie des obligations douanières sont suspendues (exonération totale ou partielle des droits et taxes).

Le régime appliqué permet une certaine forme d'utilisation de la marchandise mais n'autorise pas la transformation ou l'ouvraison (transformation complète au sens des articles 37 et 38 des dispositions d'application du code des douanes communautaire).

Dans le cas d'équipements ou de matériel importés à des fins de production : la suspension des obligations douanières peut être partielle. Ces biens contribuent à la création de valeur ajoutée au sein de l'UE (exemple : les engins des travaux publics).

Si certains de ces produits sont utilisés pour une production essentiellement destinée à l'exportation, la douane admet une exonération totale.

Voici les conditions à respecter :

- Les marchandises doivent être réexportées dans le même état que celui de l'importation au terme d'un délai fixé par la douane.
- Les marchandises doivent être identifiées de manière très précise grâce à des numéros de série, gravures….
- Une déclaration d'admission unique permet de couvrir différents lieux d'exposition ou les déplacements d'un représentant.
- Les marchandises peuvent être transférées à un autre utilisateur, sous réserve d'une autorisation de la douane.

 B. Exportation temporaire

De même, les marchandises en exportation temporaire sont utilisées momentanément hors de l’UE pour l’activité commerciale de l’entreprise à l'étranger. Elles doivent ensuite être réimportées

Régime appliqué pour l’exportation temporaire

Ce régime permet aux marchandises communautaires, après utilisation liée à l’activité commerciale de l’entreprise à l'étranger, d'être réimportées en franchise de droits, TVA et autres taxes.

Voici les conditions à respecter :

- La marchandise doit être réimportée dans son état initial et ne pas avoir subi d'autres manipulations que celles qui étaient indispensables.
- Les marchandises doivent être identifiées précisément grâce à des numéros de série, gravures….
- La réimportation doit avoir lieu dans un délai précis à compter de la date d'exportation (12 mois pour les produits de la PAC (Politique Agricole Commune) et 3 ans pour les autres).
- Les marchandises peuvent être transférées à un autre utilisateur, sous réserve d'une autorisation de la douane.
- Lors de leur réimportation, les marchandises sont admises en franchise de droits si les marchandises étaient en libre pratique lors de leur exportation (par le paiement des droits de douane, la marchandise est libérée de ses obligations tarifaires à l’égard de la douane européenne. Elle peut circuler librement dans les pays membres mais ne peut pas être commercialisée. Pour cela il faudrait la mettre « en consommation » par le paiement des taxes nationales, comme la TVA) ou provenaient du marché intérieur.

Voir aussi:

Qu'est-ce que le carnet ATA ?