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Tout savoir sur l'assurance ad-valorem
Quelle protection avez-vous pour vos envois ?
Sans souscription à une assurance Ad Valorem, sachez qu'en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi (dommage, manquant, spoliation...) une simple indemnité pourra vous être versée bien que le transporteur ait l'entière responsabilité des marchandises qui lui sont confiées.
Sachez aussi qu'aucune indemnité ne vous sera due si le transporteur peut prouver que sa responsabilité n'est pas engagée, notamment lors des dommages consécutifs à un cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur et irrésistible).
Enfin, l'indemnité versée est limitée financièrement par plusieurs réglementations et conventions internationales comme le montre le tableau ci-dessous :
Limite de responsabilité contractuelle du transporteur
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Route |
Route |
Air et ferroviaire |
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23 € par kg avec un maximum de 750 € par objet (colis, pli...) |
8,33 DTS par kg (Convention de Genève 1956) |
17 DTS par kg (Convention de Montréal 1999) |
1 DTS (Droit de Tirage Spécial ou SDR : Special Drawing Right) = 1,1246 Euros au 1er janvier 2010
Exemple : livraison au Portugal d'un colis de 3 kg contenant du matériel high-tech d'une valeur de 350 €. Si le colis arrive à destination vide ou endommagé, et à condition que le destinataire formule par écrit ses réserves, le transporteur indemnisera au titre de sa responsabilité et à condition que celle-ci soit engagée : 28,10 € (3 kg x 8,33 DTS x 1.1246 €). Le préjudice subi sera de 313,20 € pour l'expéditeur.
Avec une assurance Marchandises Transportées (Ad Valorem), vous vous assurez une meilleure protection.
Vous devez simplement déclarer la valeur de votre envoi en euros. En cas de disparition ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, la compagnie d'assurance remboursera au donneur d'ordre (généralement l'expéditeur) la somme initialement déclarée, sous certaines conditions. Il existe notamment des exclusions liées à la négligence ou la faute de l'expéditeur. Aussi, en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, le remboursement se fait sur présentation d'une facture d'achat ou de remplacement.
En cas d'absence de livraison de l'envoi, le souscripteur (généralement l'expéditeur) a 15 jours maximum après la date de livraison prévue pour envoyer au transporteur une lettre recommandée pour motif de « Non Livraison ».
En cas d'atteinte à l'intégrité de l'envoi, le souscripteur (généralement l'expéditeur) a 48 heures après la date de livraison pour envoyer au transporteur une lettre recommandée pour motif de « Dommage(s) matériel(s) / colis manquant(s) ».
Avec une assurance Ad Valorem, l'indemnité aurait été de 350 € au lieu de 28,10 € dans l'exemple ci-dessus.
Quel est le montant de la prime d'assurance Ad Valorem ?
EnvoiMoinsCher a noué un partenariat avec la compagnie d'assurance AXA Transport et propose une assurance souscrite auprès d'elle.
Le coût de la prime d'assurance Ad Valorem négociée et proposée sur le site Envoimoinscher.com est un pourcentage de la valeur déclarée.
Cette valeur va de 0,1% à 1,0% selon le contenu et la destination de votre envoi, avec un minimum de perception de 5 €.
Envoimoinscher.com ne prend aucune commission sur le montant de la prime d'assurance et reverse entièrement à AXA Transport ou à son représentant légal la prime payée.