Si vous envoyez en France ou vers l'un des 27 pays de l'Union Européenne, vous n'avez aucun document douanier à joindre à votre envoi.
Envoi vers un pays hors de l'Union Européenne
Des formalités douanières s'appliquent aux envois de marchandises ou de documents à valeur commerciale vers les pays hors de l'Union Européenne. Ainsi, dans ce cas là, vous devez joindre à tous vos envois une facture.
- Si le contenu de votre envoi n'est pas destiné à la vente, vous devez joindre une facture pro forma (avec déclaration d'origine sur facture) en cinq exemplaires. Envoimoinscher.com vous permet en quelques clics d'établir et d'imprimer une facture pro forma.
- Si le contenu de votre envoi est destiné à la vente, vous devez joindre une facture commerciale en cinq exemplaires.
- Consulter un modèle de facture pro forma (avec déclaration d'origine)
- Consulter un modèle de facture commerciale
Déclaration d'origine
Afin de faciliter le dédouanement de votre envoi et de bénéficier de franchise de droits et taxes de douane ou de réductions tarifaires, vous pouvez déclarer l'origine du contenu de votre envoi auprès des autorités douanières de pays avec lesquels l'UE entretient des relations commerciales préférentielles.
Bien que la déclaration d'origine soit systématiquement indiquée sur les factures pro-forma éditées à partir du site Envoimoinscher.com, il est parfois nécessaire de compléter les documents suivants :
1 - Le document EUR1
Si la marchandise envoyée provient de l'Union Européenne, de nombreux pays admettent l'EUR1. Il s'agit d'un document permettant de bénéficier de conditions douanières préférentielles. Ce document est utile si la valeur de votre envoi atteint un certain seuil. Vous pouvez vous le procurer auprès de la Chambre de Commerce de votre région ou auprès de la Librairie du Commerce International (10 rue d'Iéna 75116 Paris).
Si la marchandise que vous envoyez provient bien de l'Union Européenne et que sa valeur excède 6.000 euros*, vous pouvez utiliser le formulaire EUR1 pour les pays de destination suivants : pays ACP, la Turquie, le Maroc, lAlgérie, la Tunisie et la Syrie. Les autres pays ne demandent pas ce document.
Vous pouvez vous procurer le formulaire EUR1 auprès de la Chambre de Commerce de votre région ou auprès de la Librairie du Commerce International (10 rue d'Iéna 75116 Paris).
2 - Les documents EUR2 et ATR
Ces deux documents remplissent un rôle identique à l'EUR1 mais sont spécifiques à la Turquie (ATR) d'une part et à l'Algérie et la Syrie (EUR2) d'autre part.
Si la valeur de votre envoi dépasse 8.000 euros, vous devez effectuer ou faire effectuer une déclaration en douane. Votre transporteur devra alors établir un Document Administratif Unique (DAU).
* 5110 euros pour le Maroc et la Tunisie, 850 euros pour l'Algérie et la Syrie
