Accueil > L'assurance Ad Valorem

Sans assurance Ad Valorem, sachez qu'en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi (dommage, manquant, spoliation...) une simple indemnité pourra vous être versée bien que le transporteur ait l'entière responsabilité des marchandises qui lui sont confiées.

Sachez aussi qu'aucune indemnité ne vous sera due si le transporteur peut prouver que sa responsabilité n'est pas engagée, notamment lors des dommages consécutifs à un cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur et irrésistible).

Enfin, l'indemnité versée est limitée financièrement par plusieurs réglementations et conventions internationales comme le montre le tableau ci-dessous :

Le principe est simple. Vous devez simplement déclarer la valeur de votre envoi en euros. En cas de disparition ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, la compagnie d'assurance remboursera au donneur d'ordre (généralement l'expéditeur) la somme initialement déclarée, sous certaines conditions. Il existe notamment des exclusions liées à la négligence ou la faute de l'expéditeur. Aussi, en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, le remboursement se fait sur présentation d'une facture d'achat ou de remplacement.

Voir aussi Notice du Contrat d'assurance AXA

En cas d'absence de livraison de l'envoi, le souscripteur (généralement l'expéditeur) a 15 jours maximum après la date de livraison prévue pour envoyer au transporteur une lettre recommandée pour motif de « Non Livraison ».

En cas d'atteinte à l'intégrité de l'envoi, le souscripteur (généralement l'expéditeur) a 48 heures après la date de livraison pour envoyer au transporteur une lettre recommandée pour motif de « Dommage(s) matériel(s) / colis manquant(s) ».

Envoimoinscher.com a noué un partenariat avec la compagnie d'assurance AXA Transport et propose une assurance souscrite auprès d'elle.

Le coût de la prime d'assurance Ad Valorem négociée et proposée sur le site Envoimoinscher.com est un pourcentage de la valeur déclarée. Cette valeur va de 0,1% à 1,0% selon le contenu et la destination de votre envoi, avec un minimum de perception de 5 €.

Envoimoinscher.com ne prend aucun frais sur le montant de la prime d'assurance et reverse entièrement à AXA Transport ou à son représentant légal la prime payée.

Envoyer une lettre recommandée de réclamation au transporteur à partir du quinzième jour à compter de la date prévue de livraison (utiliser le modèle lettre de réclamation en cas de non livraison) accompagnée d'une copie de la facture d'achat, de vente ou de remplacement.

1. au moment de la livraison, contrôler le nombre de colis ainsi que l'intérieur des colis devant le transporteur et ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement) ; 2. envoyer une lettre recommandée de réserve au transporteur dans les 48 heures du jour de la livraison (modèle de lettre de confirmation de réserves en cas de livraison ci-dessous) accompagnée (si possible) d'une copie de la facture d'achat, de vente ou de remplacement.

1. compléter le formulaire de déclaration de sinistres dommages matériels en cours de transport ;
2. vous pouvez envoyer le formulaire par e-mail à Axa France : service.regttfenttiv@axa.fr ;
3. Vous devez envoyer par courrier à AXA France – Sinistres Entreprises Transport Terrestre – TSA 86500 – 95901 Cergy Pontoise cedex 9 - l'original du formulaire avec l'original du récépissé de transport (exemplaire livraison), l'original de la lettre de réserve ou de réclamation contre le transporteur, l'original de la facture d'achat ou de vente, ainsi que l'original de la facture de remplacement, le cas échéant.